Conditions Générales de Vente

Identification du vendeur

IMAGES DU MONDE

Siège social : 34 BOULEVARD DES ITALIENS, 75009 PARIS

SIREN / RCS : 807708235

N° TVA intracommunautaire : FR18807708235

E-mail : contact@imagesdumonde.info

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Images du Monde propose à la vente et livre ses ouvrages, livres, publications et produits éditoriaux proposés sur le Site.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque fiche produit présente, de la manière la plus claire possible, les caractéristiques essentielles du produit : titre, auteur, format, prix, disponibilité, date de parution le cas échéant, ainsi que toute information utile à la décision d’achat.

Les photographies, visuels de couverture, ambiances éditoriales et illustrations sont communiqués à titre indicatif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle, sous réserve qu’ils ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.

Certains titres peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, la date d’expédition ou de disponibilité estimée est indiquée sur la fiche produit. En cas de modification substantielle de cette date, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, s’il le souhaite, annuler sa précommande avant l’expédition.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire affichée sur le Site.

Images du Monde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les éventuels frais de livraison, frais de traitement ou autres frais annexes sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les produits demeurent la propriété de Images du Monde jusqu’au complet encaissement du prix.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.

La commande ne devient définitive qu’à compter :

• de la validation du paiement, lorsque le moyen de paiement choisi l’exige,
• et de l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

Images du Monde se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur avec le Client,
• défaut de paiement total ou partiel,
• suspicion de fraude,
• commande anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur.

Article 5 – Disponibilité

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Images du Monde en informe le Client dans les meilleurs délais par e-mail. Le Client pourra alors choisir :

• soit le remboursement de la somme versée pour le produit indisponible,
• soit, lorsqu’elle est proposée, une solution alternative de remplacement ou de report.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de l’information d’indisponibilité.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable comptant au jour de la commande.

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés au moment de la validation de la commande sur le Site, tels que notamment :

• PayPal,
• virement bancaire, lorsque cette option est proposée,
• tout autre moyen de paiement sécurisé affiché sur le Site au jour de la commande.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement, de paiement partiel ou d’incident de paiement, Images du Monde se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones de livraison proposées sur le Site au moment du passage en caisse.

Images du Monde assure directement la gestion logistique de ses expéditions. Pour les produits en stock, le délai habituellement annoncé sur le Site est de 48 heures, sauf mention contraire sur la fiche produit, en période exceptionnelle ou en cas de précommande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire affiché sur le Site. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de ses informations de livraison. Images du Monde ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète, erronée ou inexploitable.

Le transfert des risques au Client intervient au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client afin d’obtenir toute information utile sur le suivi de sa commande.

Article 8 – Réception de la commande

Il appartient au Client de vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas de colis endommagé, de produit manquant, de produit détérioré ou de non-conformité apparente, le Client est invité à contacter Images du Monde dans les meilleurs délais, en joignant toute pièce utile (photographies, numéro de commande, descriptif du problème).

Cette démarche n’affecte pas les droits légaux du Client, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser à Images du Monde :

• soit le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV,
• soit toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter,

à l’adresse suivante : 34 BOULEVARD DES ITALIENS, 75009 PARIS
ou par e-mail : contact@imagesdumonde.info

Le Client dispose ensuite d’un nouveau délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa décision de rétractation pour retourner le ou les produits concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si Images du Monde accepte de les prendre en charge ou si le Site n’a pas valablement informé le Client de cette règle avant la commande.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés, lorsque cela est possible, de leurs éléments d’origine. Le Client n’est responsable qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Article 10 – Remboursement en cas de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Images du Monde rembourse au Client l’ensemble des sommes versées pour les produits concernés, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Images du Monde a été informée de la décision du Client de se rétracter.

Toutefois, pour une vente de biens, Images du Monde peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Article 11 – Retours pour erreur, produit endommagé ou non conforme

Indépendamment du droit de rétractation, si le produit livré est erroné, manquant, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter Images du Monde dans les meilleurs délais afin qu’une solution appropriée soit proposée.

Selon les cas, Images du Monde pourra proposer :

• le remplacement du produit,
• l’échange,
• un retour avec prise en charge,
• ou un remboursement total ou partiel.

Lorsque le retour est justifié par une erreur imputable à Images du Monde ou par une non-conformité avérée, les frais de retour sont pris en charge par Images du Monde.

Article 12 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter Images du Monde aux coordonnées figurant à l’article 15.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est consentie, sauf mention expresse contraire sur une fiche produit ou un document contractuel spécifique.

Article 13 – Compte client

Lorsque le Site permet la création d’un compte, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il lui appartient de prendre toutes mesures utiles pour préserver leur sécurité.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de la création de son compte et lors de toute commande.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des achats, à la livraison, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, au respect des obligations légales du Vendeur.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 15 – Service client et réclamations

Pour toute question, demande d’information, réclamation, suivi de commande, retour ou demande liée à une garantie légale, le Client peut contacter Images du Monde :

Par e-mail : contact@imagesdumonde.info

Par courrier : 34 BOULEVARD DES ITALIENS, 75009 PARIS

Toute réclamation doit de préférence mentionner le numéro de commande, le nom du Client et l’objet précis de la demande afin de faciliter son traitement.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits ou représentés sur le Site, notamment les textes, couvertures, visuels, illustrations, logos, éléments graphiques, maquettes, photographies, extraits, contenus éditoriaux et signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Images du Monde ou des titulaires des droits concernés, est strictement interdite.

Article 17 – Responsabilité

Images du Monde ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’un usage non conforme à sa destination, ou d’un fait imputable au Client ou à un tiers.

La responsabilité de Images du Monde ne pourra pas non plus être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, Images du Monde ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs matérielles ou de mise à jour.

Article 18 – Force majeure

Images du Monde ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte d’un événement constitutif de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable.

Article 19 – Droit applicable – Médiation – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française.

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite au service client de Images du Monde.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Images du Monde, sous réserve qu’une réclamation écrite préalable ait été adressée au Vendeur et n’ait pas abouti.

Médiateur de la consommation désigné : En cours de désignation

Adresse : En cours de désignation

Site : En cours de désignation

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :
Images du Monde
34 BOULEVARD DES ITALIENS, 75009 PARIS
contact@imagesdumonde.info

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° : ………………………………….

Commandé le : ………………………………….

Reçu le : ………………………………….

Nom du client : ………………………………….

Adresse du client : ………………………………….

Produit(s) concerné(s) : ………………………………….

Signature du client (uniquement en cas de notification papier) :
………………………………….

Date : ………………………………….